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Gator, le il y a 14 années et 3 mois.
Garantie ou vice caché sur occaz. Que faire ???
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20 janvier 2012 à 15h10 #593261
Ce qu’il aurait fallu faire, c’est signer un compromis de vente en stipulant "vendu en l’état et sans garantie". Ce que tu a fait oralement en lui disant que le piston serait à changer rapidement.
Malheureusement, les paroles s’envolent, et les écrits restent.
Heureusement, il s’agit d’une vente "entre particuliers", d’une machine non homologuée sur route ouverte.
Ce qui, dans ce cas précis, nous renvoi au code civil, relatant de la vente C to C.
S’executant sous 4 conditions que je te passe, sans citer l’intervention de Gator, nous renvoyant à l’article 1641 du dit code.
En bref, au pire des cas, si cela est jugé, les choses resteront telles qu’elles sont, car le bien a été vendu (vente et accord conclus) et il a fonctionné entre les mains d’un utilisateur prévenu (défaut compression, sans garantie, C to C, non homologué…)
Dors tranquille.
20 janvier 2012 à 22h45 #593262Anonyme
je suis le post depuis se matin ! et je peu vous dire une chose . le vendeur meme particulier , se doit de certaine chose .
je travaille dans la moto , et je peu vous dire que j’ai vue des vendeur revenir chercher leur vehicule et repartir en remorque !
l’expert vien constater , et propose ou de payer les reparation qui le concerne , ou de remboursser purement et simplement !!!
et l’acheteur a souvent ! voir tres souvent gain de cause .
sur une moto de cross neuve , la garanti ne saplique pas ! mais , il y a tjr une posibilité de garanti ! et c la loi ( c le pdg d’une concession yam qui me la avoué ) c long et il fo rentrer en procedure.
une moto de mx d’ocase acheter chez un revendeur , aura une garanti aussi ! en cas de casse ou autre la reparation sera prise en charge par le vendeur .
si j’ai un conseil a doner ! va vite proposer de rembourssé ta moto , tu la recupere , et tu la remet en vente ensuite quand elle remarche . tu fait comme tu ve.
20 janvier 2012 à 23h10 #593263… tu m’étonnes.,-)))
20 janvier 2012 à 23h13 #593264et est-ce qu’on peut aller jusqu’à dire que quand c ‘est rugueux, c est pas lisse ?
21 janvier 2012 à 13h20 #593265Bonjour,
Juste un petit mot pour signaler que le délai de rétractation de 7 jours ne ‘applique que dans le cas de vente par correspondance ou de démarchage à domicile .
Pour le vice caché art 1641 du code civil ce dernier s’applique à tout type de transaction (pro ou non ) avec une grosse différence toutefois :Lorsque le vendeur est un pro le vice caché est présumé , lorsque le vendeur est un particulier la preuve du vice caché est à apporter par l’acheteur
Dans ton cas je ne sais pas ce que tu as vendu et à quel prix ni comment été rédigé ton annonce Mais si tu as informé l’acheteur du manque de compression le vice n’était plus caché mais bel et bien connu de l’acheteur qui à prix la machine en connaissance de cause
21 janvier 2012 à 13h39 #593266Anonyme
ok pour l’avoir dit ! mais les paroles s’envolent !! si ya rien de noter sur l’acte de vente , c mort !!
21 janvier 2012 à 13h42 #593267Anonyme
pour vice caché , ne ve pas dire que le vendeur a cacher le default ! mais que l’acheteur ne pouvais pas savoir ! donc la plage et tres large ! les occasion de se faire rembourssé ou imdemnisé aussi .
21 janvier 2012 à 14h54 #593268La manière dont l’annonce était rédigée , le prix de la moto (bas / au prix du marché ) sont autant d’indices qui pouront permettre de prouver la bonne foi du vendeur et qu’en l’occurence l’acheteur ne pouvait pas ignorer le probleme affectant la moto.
21 janvier 2012 à 15h38 #593269J’ai demandé à un ami avocat et d’après lui je ne risque pas grand chose.
Le prix de la moto a été discuté et négocié justement par rapport au piston qu’il fallait remplacer bientôt et aux disques de freins qui étaient pas mal creusés : 400 € de baisse.
Pour moi il n’y a pas "vice caché" mais en serrant le moteur y’a le cylindre qu’a morflé, la bielle etc… Bref, il veut un moteur neuf.
Sur le certificat de cession j’ai précisé "véhicule de compétition non homologué et non garanti".
Simplement moralement çà me fait chier s’il y a procédure de "traîner" un problème de plus qui mettra plus d’1 an à se résoudre…
21 janvier 2012 à 15h57 #593270…ce qui n’a absolument aucune valeur légale…
Généralement, le mieux si ce genre d’affaire s’envenime est de trouver un accord à l’amiable, le plus souvent en coupant la poire en deux… Tu as l’air de bonne foi et je comprends aisément ta position. A contrario, imagine-toi achetant une mob et te prenant immédiatement le moteur dans la tête, ça ne passe pas bien non plus…
Après, tu peux aussi juger ça inacceptable et attendre de voir où ça va, et quel est le niveau de motivation de ton acheteur… Pour l’instant, on est dans ce que les avocats appellent "aller à la pêche"… On menace et on attend de voir si ça mord…
Bon courage.
21 janvier 2012 à 16h00 #593271fait un recommandé avec AR précisant ton offre de ristourne , et puis basta … t’aura déjà fait plus que la plus grande partie des mecs .
21 janvier 2012 à 16h06 #593272Perso, je pense que tu es dans ton droit mais tu n’as aucun document signé de la part de ton acheteur stipulant qu’il était informé de l’état "eventuel" du moteur. Donc , vu que tu es dans ce si beau pays qu’est la france, tu finiras par te faire mettre.
A ta place je me ferais pas chier. Tu reprends la moto, tu le rembourses et basta.
tu la revendras apres la remise en état pis voilà.
ps: penses à deduire les frais de reparations des degats qu’il a causé lors de sa chute… faut pas deconner non plus. 😉
21 janvier 2012 à 17h48 #593273Tu as juste a répondre au recommandé , en disant que quand la moto a été vendu elle fonctionné correctement , que s’est il passé après ce n’est plus ton problème . Délai de retractation et compagnie ca ne fonctionne pas dans ce cas là . Si tu as une protection juridique avec ton assurance fais la marcher bon courage .
Un vice caché , c’est plutot style quand le mec te vend un 250 yz et que le lendemain tu t’apercois qu’il a mis un moteur de 125 dessus lol , ca c’est du vice caché
5 août 2012 à 23h37 #593274Pour tous ceux qui avaient suivi ce post il y a quelques mois voici l’aboutissement.
Après une procédure engagée contre moi où l’acheteur réclamait 3400 € (pour une moto qu’il a acheté 2500 €), le juge a estimé qu’il y avait vice caché mais a fait reconnaître à l’acheteur qu’il avait volontairement fait établir des devis surévalués afin de se faire remettre une moto à neuf.
Il a aussi reconnu que la casse était intervenue en roulant dans un chemin et sans licence.
Mais j’ai quand même été condamné à lui verser 800 € !
Faites bien attention quand vous vendez votre cross…
6 août 2012 à 9h11 #593275Si on avait besoin d’une preuve de plus que tu es un gros naze qui ne débite que des conneries…
Vétéran 51, votre conseiller juridique…
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