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gnowar, le il y a 17 années.
déclaration de propriété de moto cross au minist. de l’intérieur
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9 février 2009 à 9h54 #564471
Quelle surprise !
7 novembre 2009 à 20h52 #564472bon alors quelqu’un a fait gravé sa moto ??? combien ca va nous couté ca encore !!!!
7 novembre 2009 à 21h18 #564473pour moi c’est fait,j’ai fait la déclaration en ligne et reçu mon numéro a graver.Ca ne ma rien coûté et pris seulement quelques minutes.
La réponse
Par correspondance du 14/10/2009 vous m’avez transmis le dossier de déclaration d’acquisition d’un des
véhicules mentionnés à l’article L. 321-1-1 du code de la route (cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur
tout terrain, couleur : ******** , marque : ***, modèle : ***** cc, numéro de série :
******************.
Vous sollicitez, en outre, un numéro d’identification pour cet engin. Après examen de votre dossier, j’ai
l’honneur de vous faire connaître que le numéro d’identification attribué est : ********Désormais, conformement à l’article 3 du décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et
à l’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, vous devez graver
ce numéro sur une partie inamovible du véhicule et également le faire figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d’identification fixée à l’arrière du véhicule. Toutefois, si les caractéristiques de celui-ci y font obstacle, vous positionnerez la plaque à l’avant.
En outre je vous rappelle que tout changement d’état civil ou d’adresse, toute cession ou vente, ainsi que la
destruction du véhicule doivent faire l’objet d’une déclaration dans un délai de 15 jours conformément à l’article
1er du décret précité.
Enfin, je vous précise que l’attribution d’un numéro et d’une plaque d’identification ne vous autorise pas pour
autant à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction reste toujours passible d’une
contravention de 5e classe.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
13 novembre 2009 à 12h48 #564474moi j’ai fait la déclaration par courrier y a 15 jours toujours rien reçu, combien de temps vous avez mit pour recevoir
13 novembre 2009 à 18h10 #564475j’ai fait la déclaration en ligne , j’attend donc ce n° . Par contre on m’a parlé d’un montant de 75 euros pour faire gravé la moto a plusieurs endroit !!!!! Mais mais OH ! une deuxième license a payé presque , c’est bien trop cher !!! Faudrait que les clubs se mobilisent et qu’ont soit pas les vaches a lait en concession … OU alors pourquoi pas faire venir une compagnie de gendarme mobile qui nous les graverait gratos non :!!!
13 novembre 2009 à 22h45 #564476Salut comme tu a pu le lire sur la réponse rien n’es spécifié pour la gravure,si ils veulent que ça soit réalisé par un pro il faut qu’ils le mentionnent. Perso je vais le réaliser moi même avec un stylo pneumatique a micro-percussion.
Pour la plaque c’est pareil rien de précis donc je vais faire une plaque dans un magasin de moto du coin et ça ira bien.
A plus
14 novembre 2009 à 14h45 #564477Les caractéristiques de la palque sont définies dans l’arrête 20090531_007 du 15 mai 2009. En résumé : plaque bleue de 12 x 14 cm et chiffres blancs sur deux lignes d’une hauteur de 4,2 à 4,6 cm.
Pour info, j’ai eu mon numéro au bout de 4 jours et c’est gratuit.
Pour le gravage, pas d’obligation à s’inscrire à un fichier du type ARGOS, ce qui grève le budget et un gentil concessionnaire peut le faire gratuitement ou presque.
Pour finir, chacun fait ce qu’il veut mais je précise que ne pas déclarer sa moto et l’identifer est passible d’une amende de 4ème classe, c.a.d. jusqu’à 750 euros.
Perso, entre gratos et 750 euros, j’ai choisi l’option gratos
18 novembre 2009 à 15h35 #564478voilà je vient de recevoir mon N° , ca aura mis a peine une semaine (tout par mail) , reste plus qu’a tatouer ma belle !! Par contre j’ai préféré appeller le numéro inscrit sur la lettre pour demander l’histoire de la plaque d’immat , pour nous les crossmen elle n’est pas obligatoire , si vous faites comme moi c’est a dire Garage -Camion-Circuit – Garage , pas besoin !!!!!!!!!!!
18 novembre 2009 à 16h05 #564479En tant que crossmem on a d’autres alternatives quand on a une brêle non homologuée sur route ?
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