déclaration de propriété de moto cross au minist. de l’intérieur

[choum]

la bonne question est : DANS QUEL BUT !!! officiel et dans la réalité????

[redneck]

je sais pas si t as remarqué, mais le privé était aussi dans la rue…

l exaspération n est plus seulement du côté des fonctionnaires, elle est générale.

[redneck]

oh ça, ça fait un petit moment….. mais c est vrai que depuis environs 1 an et 1/2 ça s est considérablement déterioré de côté là….

[prestigen1]

Le texte officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016112&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id#JORFARTI000020016116

https://textes.droit.org/JORF/2008/12/31/0304/0042/

[bigboulkiller]

moi je dis bonne idée !! Cà fera tjs marcher un peu plus le schmilblick !!

[jean-philippe]

Je suis allé hier soir sur le site du ministère de l’intérieur. Pour l’instant aucune trace de déclaration possible alors que le décret est applicable depuis 1 mois maintenant.

J’ai laissé un message leur demandant de m’indiquer la marche à suivre pour déclarer ma moto. Pour l’instant pas de réponse.

Si on les écoute, quelqu’un qui a acheté une moto neuve entre le 1er janvier et le 15 est maintenant hors la loi et passible d’une amende.

Non seulement ils votent des lois à la cons qui ne serviront à rien, mais en plus ils ne se donnent même pas la peine ni les moyens de faire en sorte que nous les respections.

Le retour de l’ordre moral…….de la connerie humaine je dirais plutot !

[chrisf49]

Et dans 6 mois il faudrat immatriculer les tondeuses à gazon et les motoculteurs.QUELLE BANDE DE CONS !!! Le jour ou il faudra déclarer les abrutis de l’administration il y aura du boulot.

[mx.guigui]

Cela n’empêchera pas de retiré la plaque comme je le vois déjà sur des R1 avec une racaille dessus, par contre les assurances ont toujours dit ne pouvoir assurer ces machines car non immatriculés, mais maintenant….. Bientôt une assurance obligatoire, comme tous engins immatriculés

[choum]

faux: tu peux parfaitement assurer ta moto non immatriculée, même  contre le vol!

[mac4]

oui je sais, mais pas par toute les compagnies, mais la seront t‘il tenus de l’assuré ?

 

[mac4]

je vois bien les flics nous coller une prune à la sortie du terrain pour défaut de plaque ou pour ne pas l’avoir  d’éclaré (comme les armes).

[greczed92]

Comme toute chose, ce décret n’est no totalement noir no totalement blanc.

Que les motos et les corrdonnées de leur propriétaire soient enfin répertoriées, celà me semble être une bonne chose. Reste à voir si celà peut infléchir la position des assureurs vis à vis du vol.

Par contre, l’utilité de la plaque elle même me fait sourire. Nous pouvons nous en passer en pratique sportive, bien. Par contre, je doute que les cailles des técis seront assez cons pour rouler avec la plaque …

[myam myam]

nous , professionnels sommes informés de ce décret par divers organismes mais combien de  possesseurs de motos qui vont la revendre de "particulier à particulier" vont etre informés de ce décret? aucune communication n’a été faite en ce sens. De plus on ne connait pas les modalités relatives à la déclaration.

l’article 2 dit: "un arrreté du sinistre de l’intérieur précise les modalités et le contenu de cette déclaration"

On le trouve ou cet arreté???? Si quelqu’un sait……….

j’interrogerai le CNPA la semaine prochaine.

[kx1678]

hormis le fait que toutes les motos soit enregistré a la gendarmerie, je n’y voit pas d’inconvénient ou ca se dégrade c’est tout le reste , va falloir faire suivre a chaque fin de session sur les terrains la perceuse et les rivets POP !! si t’a le malheur d’oublié une fois bam 135 euros  !!!!!!!! croyez vous vraiment que ceux qui font de la moto sur les routes ou dans les cités mettront cette plaque amovible ! surtout que pour les véhicules non homologués qui roule sur route il y a déjà tout un arsenal répressif (et c’est bien normal !!) , alors pourquoi on vient nous emm avec ca nous qui allons sur circuit on ne gene personne !!!  je pense que les présidents de club devrait s’entendre et faire remonté des infos et leur consternations au codever et a la FFMC …….

[mx.guigui]

je pense qu’il peut avoir un léger plus (un fichier qui recense les motos en qu’à de vol)  cela n’invitera pas les racailles de rouler avec  dans les citées juste que la moto ne sois revendu par un professionnel  au autre a un pauvre qas pour rouler en liques, le risque est que les forces de l’ordre fassent  du zèle avec l’histoire des plaques (pv à gogos) ensuite une question m’interpelle! il va y avoir une carte grise….il faut reverser encore une somme à l’état !!!! et pour la revente, il parle déjà du contrôle technique pour deux roue, tous ceci reste bien floue………

[Auteur]

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