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quelqu’un a plus de precision sur cet arrete?!
il est en vigueur?
moi j’ai acheté ma premiere moto en occasion chez un pro il ne m’en a pas parlé!!!!
s’il n’est pas adhérent au CNPA, il n’est peut etre pas au courant. j’ai posé la question à un professionnel qui travaille pour les immat des garages, il ne sait pas quelles sont les modalités à effectuer. pour l’instant c’est le flou artistique.dès que possible je contacte le CNPA pour savoir s’ils ont plus d’infos.
Sans vouloir être ridicule, la plaque on la met quand ? une fois la moto dans le camion? Ou quand elle est attachée dans le garage ? A moins que ce ne soit à l’éléphant bleu ???
A ce compte là, on homologue TOUT, c’est contraignant et cher. Mais au moins, on roulera partout avec nos meules, on sera obligé de diminuer le bruit, et en gardant cette plaque amovible, on pourra rouler tranquile sur les terrains.
Et moi j’vais vous dire, j’ai rien contre le fait d’etre attendu par la bleuzaille a la sortie des terrains pour faire controler mon niveau sonore…
Ah ouais ? ben moi ça commence serieusement a me pomper l’air d’etre fiché et racketté sans arret..
Je fais du kitesurf => interdiction d’un tas de spots à la pratique (c’est pourtant vert comme sport non) pour questions de "securite"… c’est sur qu’a "berck plage" en Avril c’est bondé…
Je fais du motocross=> fermeture de terrains, problemes de bruit…
Le fond du probleme est le suivant: un bon gars est un mec qui bosse la semaine en fermant sa gueule, qui depense le samedi chez carouf et qui matte Drucker le Dimanche… et surtout… qu’il ferme sa gueule !!
Le sport en france, c’est devant sa télé…
Entierement d’accord avec toi oconnell666. De toutes façon moi je ne déclarre rien du tout j’ai autre chose à faire que ces conneries !!! De toutes façons ce n’est pas ça qui empéchera les cailleras de voler les motos.Les motos de route sont immatricullées et ça n’empeche pas le vol.
é si on déclar pa on sprend une prune ?
le mk y vien ché moi fer la verif jlui mé un cou de tromblon dan sa face
Comme tu le dis c’est tres rare que l’on retrouve une machine volée donc ce n’est pas en mettant une plaque dessus qu’ils (les flics) vont la retrouver vu qu’ils (toujours les flics) ne mettent pas les pieds la ou sont les voleurs et les motos vollées(dans les cités).
La liberté de voler des motos est menacée !
Vite, une manif !
En fait, c’est déjà le cas depuis des lustres, tout véhicule motorisé doit être assuré en RC…
DECRET
Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
NOR: IOCD0822706D
Version consolidée au 01 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 à L. 321-6 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 16 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Tout propriétaire d’un véhicule mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route est tenu de le déclarer dans les quinze jours suivant la date de son acquisition.
Dans les mêmes délais, il doit déclarer tout changement d’état civil ou d’adresse, toute cession ou vente, ainsi que la destruction du véhicule.
Article 2
La déclaration initiale est effectuée, par voie électronique ou par voie postale, auprès du ministre de l’intérieur.
Il en est de même pour les déclarations modificatives ultérieures.
Un arrêté du ministre de l’intérieur précise les modalités et le contenu de cette déclaration.
Article 3
Le déclarant reçoit, par voie électronique ou par voie postale, un récépissé de déclaration et un numéro unique d’identification du véhicule.
Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque d’identification fixée à l’arrière du véhicule. Toutefois, si les caractéristiques techniques du véhicule y font obstacle, la plaque est positionnée à l’avant.
Un arrêté du ministre de l’intérieur fixe les caractéristiques de ces plaques d’identification.
Article 4
Les propriétaires de ces véhicules à la date d’entrée en vigueur du présent décret disposent d’un délai de six mois pour en faire la déclaration et procéder à leur identification.
Article 5
I. ― Le fait de ne pas effectuer les déclarations prévues à l’article 1er et à l’article 4 du présent décret est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
II. – Le fait de faire circuler, y compris sur des voies non ouvertes à la circulation publique, un véhicule mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route sans qu’il comporte le numéro d’identification gravé sur une partie inamovible ou qu’il soit muni d’une plaque portant ce numéro d’identification, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 3 du présent décret, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III. – Le fait de contrevenir aux dispositions de l’article 3 du présent décret relatives aux caractéristiques des plaques d’identification est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
IV. – Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’identification non conforme aux caractéristiques visées à l’article 3 du présent décret est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 6
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Il faut graver un numéro!!!!!!!!! à quoi sert le numéro de série ???
Ben comme le nouveau que tu vas devoir faire graver, à être poli puis repoinçonné dans le désordre…
C’est ça ………Espère.
Bonjour’ j’ai un peu suivi votre histoire.
Aussi j’ai appelé les services de la brigade motorisée BMO de gendarmerie de mon canton pour leur demander s’ils avaient entendus parler de ce decret…….. Nada rien personne est au courant!!!! nul n’est censé ignorer la loi, la preuve même les forces de l’ordre ne sont pas au jus!!!!
Bref ma question certains on l’air d’etre plus au courant , comment faire cette déclaration et ou avez vous un lien ????
voici la réponse du ministère de l’intérieur lorsque je leur ai demandé par mail la procédure pour déclarer ma moto:
Nous vous invitons à contacter la préfecture de votre domicile dont vous trouverez les coordonnées sur le site interieur.gouv.fr à partir de la page suivante :
https://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures/votre_prefecture
Cordialement.
y a plus qu’a voir avec la préfecture !!!
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