déclaration de propriété de moto cross au minist. de l’intérieur

[jean-philippe]

Lu page 112 de Moto Magazine du mois de février 2009:

Par décret du 28/05/2008, tout propriétaire de moto ou mini motos non immatriculées (dont les motos de cross) doivent déclarer leur moto au ministère de l’intérieur avant le 1/07/2009.

Pour les motos neuves, c’est pire encore, ils ont 15 jours après l’achat.

Vous êtes au courant vous de cette loi ?

 

Je passe régulièrement sur le site, et je n’ai encore lu personne en faire état.

[mx.guigui]

c’est comme les armes alors, oubss,  ils nous font de plus en plus chier ….

mais peut être cela servira contre les vol ………

[digger]

t’as le droit d’y croire…

[stefmx]

comme tu dis ça peut servir si ils retrouvent une moto dans un sous sol ou autre avec le numero de cadre il peuvent te prevenir je pense que c est plus pour ça enfin j espére

[vash]

En effet ont a le droit d’y croire.

 

Moi je vois plutôt les flics venir devant ma porte à chaque fois qu’ils vont croiser un blaireau rouler sur la route avec une moto de la même couleur que la mienne …

Ca commence par nous dire de nous déclarer en préfecture et dans quelques mois, l’ état va trouver le moyen de nous taxer là dessus….

[alexriv]

bah si on veut te taxer il n’y a pas besoin d’attendre que tu déclares ta moto , tu prends déja 20 pour cent direct avec l’argent qui t’as été taxé comme il vaut mieux pas savoir , et apres tu met du carburant qui lui a 200POUR CENT DE TAXES …. alors bon , je crois que les flics voit avoir de quoi serrer les petits voleurs avec un fichier bien fournis , un centre de renseignement et des experts en enquettes scientifiques lol  et le tribunal lui plantera une amende (au voleur) que comme il il est pas solvable (le voleur ) c’est le contribuable qui paiera …. raaaaahhhhh

 

 

[mx.guigui]

c’est pas faux, mais si il avait un fichier avec toutes les machins inscrites cela serait plus facile à retrouvé le proprio d’une moto volé car pour le moment c’est vraiment très rare que l’on retrouve une machine qui à été volé, moi cela fait 3 ans et ils retrouvés qu’une jantes ar par hasard qui avait  été emmené avec toute les pièces de rechange pour la saison et ces trois ….. passe au tribunal pour recèle que trois ans après avoir récupéré cette jante….

[janel]

encore un règlement à la con…et il faut pas se plaindre-pour l’instant-c’est pas payant!

[jean-philippe]

Et qu’en dit la FFM ?

Est-elle au courant ?

 

 

 

[julienmx02]

ben la ffm travail sur autre chose avec les marques ( les motos import ) d apres des "on dit " fiables

[pitilolo]

voila le texte , est  c est donc vrai , a lire !!!!

vu sur le site de la FMC

spip.php

extrait :

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l’intérieur et porter une plaque d’immatriculation. C’est en substance ce que prévoit un décret du 30 décembre 2008 , paru discrètement au Journal Officiel, pour rendre effectives les dispositions votées en mai dernier en réaction à la multiplication des accidents de la circulation impliquant des mini-motos.

L’obligation concerne tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure, c’est-à-dire tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête.

La déclaration devra se faire dans les 15 jours qui suivent l’acquisition de la machine, auprès du ministère de l’intérieur, par voie postale ou électronique. Ceux qui possèdent déjà ce type de véhicules ont, quant à eux, jusqu’au 1er juillet pour s’enregistrer. A défaut, ils devront s’acquitter d’une amende de 4ème classe (135€).

Le propriétaire recevra en retour un numéro d’identification qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une plaque fixée à l’arrière (ou à l’avant selon les modèles) qui pourra être retirée dans le cadre d’une pratique sportive. Là encore, une amende de 135€ sanctionnera le non respect de cette obligation.

L’objectif affiché est de faciliter l’identification par les forces de l’ordre des conducteurs qui circuleraient sur la voie publique au guidon de ces engins.

Fastidieuse pour les propriétaires, cette procédure s’avère également problématique pour les constructeurs qui devront à nouveau revoir la conception de leurs machines uniquement pour le marché français.

[mxjah]

Carrement la plaque d’imatriculation! Ba ca va etre joli sur une belle cross tunée a mort un vilain bout de caoutchouc scotché sur le garde boue arriere.

En revanche ce qui est cool c’est qu’on pourra facilement les faire passer pour des enduros; et se la donner dans les chemins. Comme quand je roulais ac une Yz a carte grise de DTMX, ils y voyaient que du feu les balourds…

Et ils pourront confronter les numeros de plaque avec le fichier des motos volées sans meme descendre de voiture, c’est ptet pas si mal tout compte fait.

 

[beufa]

Moi je suis pas contre, seulement si mon assureur veut bien m’assurer contre le vol.

 

Sinon je ne vois pas trop l’interet…Hormis nous pondre de futures regles où on devra encore payer….

[kx1678]

c’est quoi encore ces conneries ??????

les libertés individuelles sont gravement menacés j’ai entendu l’autre jour !!!!!!!!!!!! ca se confirme !!!

 

[Anonyme]

L’idée est très bonne. Quand les gendarmes trouverons une bécane volée en travers d’une vitrine pour faire un casse ils auront vite fait de retrouver le propriétaire pour qu’il fasse marcher l’assurance ou qu’il passe à la caisse. Des voleurs non solvables ne sont pas très intéressants. Itou pour une bécane retrouvée dans un sous sol ou sur un trotoir. Vraiment une très bonne idée

[Auteur]

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