[yoyo44]

La notion de carrossablité des chemins introduite par la circulaire Olin en 2005 est désormais caduque. Une nouvelle importante pour la randonnée tout-terrain qui aura souffert de nombreuses verbalisations depuis la mise en application de cette trop fameuse circulaire…

Annoncée par Jean-Pierre Domergue, vice-pdt du Moto-Club Lozérien, et David Douillet lors du TrèfleLozérien, l’affaire semble être cette fois-ci définitive. Après des mois de démarches auprès du Ministère de l’Environnement en concertation avec le Codever et la FFM ainsi que l’appui non négligeable du Ministre des Sports David Douillet et du député de Lozère Francis Saint-Léger, un amendement signé par la Ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet a été obtenu. Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».

Le Codever précise :

"En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.

Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.

Le Codever salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.

Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le Cdever félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.

Le Codever remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années".

Ce qui change…

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

* seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

* les chemins ruraux sont affectés sans condition d’état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

* les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

* les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

 

…je vais peut etre me reprendre un enduro moi ?! 🙂

[je sais]

Excellente nouvelle que tu m’apprends là yoyo44 !

Je pense que mon grand ami redneck que j’ai toujours grand plaisir à lire va apprécier à sa juste valeur les avancées très positives de l’actuel French government en faveur du CodeVer et des enduristes de tout poils …

Merci.

 

[pitilolo]

super bonne nouvelle   , mais bon  il vaut mieux prendre avec soi la parution du journal officiel  !! car avec nos super agents !!!

[chablisman]

 Comme ils disent à St.tienne : ALLEZ LES VERTS !!!!!

[redneck]

ah ben ,tout comme avec les chasseurs et le agriculteurs, il soigne simplement son électorat,rien de plus normal.

Mais le voir réduit à conceder des efforts toujours plus importants en direction de niches d’electeurs toujours plus petites, je t’avoue que ça me ravi au plus au point. Ca me parait tellement revelateur d’ un état de désespérance avancée.

D’ailleurs il se murmure qu actuellement ce serait l’effervescence dans les clubs français de curling, puisque le gouvernement serait sur le point de débloquer une suvbvention exceptionnelle déstinée au remplacement de l’ensemble des poignées du parc de pierre de granite.

En fait avec ce gouvernement, on en viendrait presque à regretter qu il n’y ait pas d’elections tous les ans.

[gros loulou]

En tendant des chaînes en travers de leurs chemins ?

sinon c’est une bonne nouvelle…

[redneck]

C est vrai, t’ es naze darky. Tu lui aurais simplement dit, "bonjour, je suis dark vador, veuillez me laisser passer  je vous prie", et tout se serait bien passé.

Reflechis la prochaine fois !

[yoyo44]

je suis ravi moi aussi, maintenant, j’espere simplement que ce ne soit pas une loi "poudre au yeux", vont ils vraiment enlever les panneaux dit "interdit aux véhicules motorisés" ???

de toute façon comme le dit dark, on tombera toujours sur de droles de guss alcoolisés…ou pas !!

[yoyo44]

je m’en doutais…fallait bien la sortire celle la…sacré loulou !! 😉

[cyrtes]

Certes une victoire..mais pendant ce temps là les panneaux sens interdit et autres interdiction aux véhicules à moteur fleurissent de façon halucinantes dans le 77, le 78, le 60….

On compte trop sur les décisions nationales et personne ne se bat au niveau local

[gros loulou]

Ouais…bon… lêve la tête du guidon 2 secondes !

" les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige"

 

Tu vois mon Yoyo, si le décret d’application n’est pas modifié et ne précise pas "par des moyens ne risquant pas de mettre en danger la vie d’autrui", le prochain qui va tuer un enduriste en tendant une chaîne ou un cable sera relaxé au prétexte qu’il n’a fait qu’appliquer la recommandation du Ministère qui ne précisait pas les moyens de signalisation à mettre en oeuvre…

Donc oui, il fallait bien la sortir celle-là !

[yoyo44]

calme toi loulou ?!

je n’ai jamais que tu avais tord…je me doutais simplement que cette histoire allait sortire ici…point barre !!

[pitilolo]

pas faux !! ce matin  il faisait une battue pres d un chantier ou je suis  , les gaillards sont mieux  équipés que la bac !!!!!  bon il etait  10h  une chance pour moi !!! lol 

[Anonyme]

moi je donne raison à GLL, c’est bien beau de créer des lois , après il faut que tous les citoyens l’applique à la règle, sinon elle ne serre à rien !

en ce qui concerne tous les chemin creux, ouvert ou non à la circulation, si il n’y a aucunes signalisations conforme,  il faudrai inventer un guide des motards de France

avec tous les chemins ouvert à la circulation, aujourd’hui on a un GPS , pour rouler  sur la voie public,  pourquoi pas en créer un spécial pour le off road (vtt, motard et 4×4)par le codever ??????

les accidents de chaine tendu ne doivent plus exister !

 

[Anonyme]

t’as tout a fait raison ,il suffit d’un riverain pas content ou d’un elu borné  pour fermer un chemin même si personne ne le prend !

et bien souvent l’interdiction n’est ni motivée ni legale ,cas dans deux communes proche de chez moi !

 

tu me diras ,ce week end on a organisé un super motard en ville avec les motos d’enduro pour le telethon et avec les crampons c’est marrant .tout ça pour dire que l’on peut rouler partout . 

[Auteur]

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