Assurance moto, ce contrat est-il obligatoire ?
Dispositif servant à indemniser un conducteur ou une personne tierce en cas d’incident, l’assurance moto concerne généralement les motos, scooters ainsi que tous les deux-roues avec une cylindrée de plus de 50 cm³. Tout comme les voitures, ce moyen de transport est soumis à certaines règles qui maintiennent l’ordre sur la route. Mais alors, la souscription à une assurance moto est-elle inévitable ?
Suis-je obligé d’assurer ma moto ?
Tant que vous roulez avec un deux-roues motorisé et homologué, vous êtes obligé d’assurer votre moto. Cependant, il suffit d’une garantie Responsabilité civile capable de couvrir les victimes en cas de sinistre. Grâce à cette clause, le propriétaire peut bénéficier d’une indemnisation lorsqu’il est impliqué dans un incident causant aussi bien des dégâts matériels que corporels. Selon la loi, l’obligation d’avoir une assurance moto est la même, peu importe la puissance du véhicule.
Depuis l’année 1958, tous les moyens de transport terrestre équipés de moteur sont tenus de posséder une assurance spécifique. Par ailleurs, cette décision est renforcée par l’article L211-1 issu du Code des assurances. Outre l’assurance Responsabilité civile ou l’assurance au tiers qui est obligatoire, le propriétaire d’une moto a le droit de souscrire à des garanties additionnelles permettant d’avoir une protection optimale. De ce fait, il peut ajouter dans son contrat une couverture contre le bris de glace, les catastrophes naturelles, la crevaison des pneus, etc.
Les sanctions pour les conducteurs qui n’ont pas d’assurance moto
Étant donné que la souscription à une assurance moto est une obligation, les conducteurs qui n’ont pas d’assurance risquent d’être sanctionnés. En cas d’infraction de cette loi, ils doivent non seulement payer une amende de 3 750 euros, mais également réaliser des travaux d’intérêt général. Il ne faut pas oublier que le motard risque aussi de perdre sa moto puisque les forces de l’ordre confisqueront son engin.
D’une autre part, une personne qui roule sans assurance moto peut perdre son permis, et ce, avec une interdiction de repasser le permis de conduire durant 3 ans. À titre de rappel, les policiers ont accès aux FVA, les Fichiers des Véhicules Assurés. Ils sont donc en mesure de vérifier si votre deux-roues est bien assuré. Dans le cas contraire, une amende de 500 euros est applicable pour une première infraction, mais peut s’élever à 7 500 euros si vous avez fait plusieurs fautes.
Les garanties couvertes par ce type assurance
Lors de la souscription d’une assurance moto, le motard a généralement le choix entre plusieurs formules. Pour l’option de base qui est l’assurance Responsabilité civile ou l’assurance au tiers, la couverture comprend tous les dommages matériels et corporels causés à autrui. Si jamais vous avez heurté un passant, par exemple, c’est l’assureur qui se chargera d’indemniser la victime. D’une autre part, il subsiste d’autres garanties facultatives qui peuvent être intégrées dans l’assurance moto, notamment la protection contre :
_ le vandalisme et le vol ;
_ le bris de glace ;
_ l’incendie ;
_ les catastrophes naturelles ;
_ la collision ;
_ les accessoires du motard.
Qu’en est-il d’un deux-roues qui ne peut pas rouler ?
Même si jamais votre moto est immobilisée dans le garage, elle doit toujours faire l’objet d’un contrat d’assurance. Pour ne pas jeter de l’argent par la fenêtre, l’idéal est de personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins réels. Avec une formule assurance moto saisonnière ou hivernage, le conducteur peut profiter d’une protection annuelle qui engendre la suspension de quelques garanties en mois d’hiver. Pour les engins non roulants, l’assurance moto garage mort est également une option à prendre en compte.
Comment assurer une moto ?
Afin d’assurer une moto, il faut simplement contacter un prestataire de confiance et choisir une formule adaptée à vos exigences. Bien entendu, il est nécessaire de comparer plusieurs offres pour trouver une assurance moto à un prix abordable. Avant de souscrire à ce type de contrat, vous devez transmettre les documents ci-dessous :
_ l’immatriculation du deux-roues ;
_ une copie de la carte grise et du permis de conduire ;
_ le kilométrage de la moto ;
_ la situation professionnelle du propriétaire ;
_ le relevé d’identité postal ou bancaire.
En somme, l’assurance moto est un document obligatoire pour tous les motards qui veulent rouler sur la route. Sans cette garantie, le conducteur risque de recevoir une amende de 3 750 euros, une interdiction de conduire un véhicule motorisé et une annulation du permis pendant trois ans.
