moto volée dans le 35

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Ce sujet contient 15 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par yoyolecoach, le il y a 12 années et 8 mois.

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moto volée dans le 35

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11 mars 2014 à 23h41 #724858
yoyolecoach
Participant
D’après les archives du forum, la déclaration en préfecture est obligatoire depuis le 2 juin 2009. C’était limite! Bonne remarque.

A l’époque j’étais étudiant, je ne l’avais pas achetée neuve mais il me reste le dépot de plainte et le certificat de vente. Concernant les proprio, ça reste assez flou. Pour le moment il y aurait 3 personnes dimpliquées sans le voleur (Proprio actuel, vendeur et vendeur ancien).

Au fait, il y a prescription pour les poursuite pénales contre le voleur (maximum 3ans après la plainte). Par contre rien n’empêche de l’attaquer au civil ou à défaut le dernier receleur identifié.
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