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11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)

Supercross de Montbéliard 2010 : La décision du tribunal

  • Auteur
    Messages
  • #389818
    filou25
    Participant

      Paris, le lundi 18 juillet 2011.

      ANNULATION DU SUPERCROSS DE MONTBELIARD

      UNE NOUVELLE FOIS LA JUSTICE

      DONNE GAIN DE CAUSE A LA FFM

      Le 1er décembre 2010, la Fédération Française de Motocyclisme engageait une procédure devant

      le tribunal administratif de Besançon.

      Il s’agissait de contester la décision d’interdiction du Préfet du Doubs qui avait entrainée

      l’annulation du Championnat de France de Supercross dans la salle de l’Axone à Montbéliard (25).

      Rappelons que cette annulation était intervenue quelques heures avant le début de la

      manifestation, causant ainsi un grave préjudice tant sportif qu’économique au Moto-Club de Villarssous-

      Ecot, organisateur de la compétition ainsi qu’à la FFM et à ses licenciés.

      Le Tribunal administratif, par une décision du 12 juillet 2011, vient de donner gain de cause à la

      Fédération Française de Motocyclisme, considérant notamment « qu’en faisant application d’une

      réglementation contre les incendies, inapplicable à l’épreuve sportive projetée, afin de prévenir le

      risque d’intoxication du public par les gaz d’échappement, au lieu de la réglementation en vigueur

      de la Fédération Française de Motocyclisme, le Préfet du Doubs a commis une erreur de droit. »

      Forts de cette décision, la FFM et le Moto-Club de Villars-sous-Ecot vont aujourd’hui demander à

      l’Etat de réparer le préjudice économique subit.

      La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice

      chaque fois que cela sera nécessaire.

      Le Service Communication

      #569252
      marcia91
      Participant

         Merci pour l’info, et quelle info !

         

        #569253
        kma
        Participant

          super!

          #569254
          chablisman
          Participant

            +1 mais c’est déjà çà……….

            #569255
            bb.mx
            Participant

              merci filou pour la bonne nouvelle

              #569256
              Prems
              Participant

                Bravo au MC Villars, bravo à la FFM, est-ce que les responsables de ce gâchis vont être sanctionnés à la hauteur de leur entêtement, ou est-ce qu’ils pourront aller sévir ailleurs?

                #569257
                michmuch
                Participant

                  bonne nouvelle

                  en espérant que ce jugement puisse faire jurice prudence

                  #569258
                  redneck
                  Participant

                    De peur d’être  mal compris, et  de passer une nouvelle fois pour personnage des plus présomptueux, c est la main tremblante que je voudrais souligner cette minuscule  erreur qui ne prête bien évidemment pas à la moindre conséquence, mais il s’agirait plutôt  de " jurisprudence".,-)

                    #569259
                    azart

                      c’est bon ça comme news !

                      #569260
                      bb.mx
                      Participant

                        je  ne veux pas m’avancer mais normalement sa sera au mois d’octobre filou nous en dira peut étre plus, à villars on ne baisse jamais les bras

                        #569261
                        gros loulou
                        Participant

                          +1

                        11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
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