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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)

problème juridique

  • Auteur
    Messages
  • #441914
    greg_
    Participant

      Salut à tous, j’ai besoin d’un peu d’aide, suite à l’incendie de ma maison il y a 3 mois, ma moto 250 CR 2003 toute neuve (3 semaines) a brûlé.

      Maintenant que la fin de l’expertise arrive il se pose le probleme de:  » l’obligation d’assurance des vehicules à moteur ».J’ai beau expliquer à l’expert de l’assurance que cette moto ne circule pas sur la route, car pas conforme il me casse les couilles avec un texte du code de la route qui, je pense, ne s’applique pas au cas d’une moto de cross.

      De plus mon assureur lui est de mon coté car les motos de cross ne font pas parti de exclusions du contrat quand elles sont dans le garage car c’est du mobilier (c’est l’expert qui chipote, c’est lui qui fait le cheque).

      Le seul moyen de toucher quelque chose est de la faire passer en piece detachée vu qu’elle etait demontée lors de cet incendie.Si l’un d’entre vous connait un texte de loi, ou quelque chose d’officiel qui dit que les motos de cross ne font pas partie de cette obligation d’assurance merci de m’en faire part.J’espere avoir été clair, merci d’avance.

      #1037693
      yamamax
      Participant

        tt ce que je sais c’est que la seule assurance efficace en cas de vol c’est de faire assurer la moto comme ta télée ou ton mobilier, ça t’aide pas bcp mais si j’ai entendu ça quelque part c’est bien qu’il doit y avoir des personnes qui ont eu le meme type de pb.
        désolé de pas pouvoir t’aider

        #1037694
        janel
        Participant

          effectivement ça va pas beaucoup l’aider…..si sméagol passe par là il pourrait donner un avis éclairé.

          #1037695
          janel
          Participant

            effectivement ça va pas beaucoup l’aider…..si sméagol passe par là il pourrait donner un avis éclairé.

            #1037696
            Anonyme

              Je suis rédacteur ,règleur de sinistres au MMA, si mon avis t’interesse…

              Tout d’abord, ce n’est pas l’expert qui fait le chèque.

              L’expert rend son rapport chiffré et l’assureur (le règleur de sinistre, par ton agent local) fait le chèque.

              Ensuite, il est vrai que tout véhicule à moteur est soumis à l’obligation d’assurance (depuis 1958). Mais il s’agit de l’assurance responsabilité civile.

              Dans le cas de l’incendie de ta moto, celle-ci doit être indemnisée au même titre que la télé ou le canapé, voir la tondeuse à gazon, qui elle-même est un véhicule à moteur si elle est autoportée.

              En résumé, ton expert est un enf…. car il fait preuve d’une mauvaise foie évidente en vue de règler au minimum.

              Ta moto a une valeur marchande et doit être remboursée en fonction de cette valeur. POINT.Ne te laisse surtout pas faire, quitte à menacer d’assigner ton assureur pour non execution du contrat d’assurance incendie.

              A ta disposition.

              #1037697
              Anonyme
                #1037698
                husby#55
                Participant

                  Ta moto n’était pas homologuée par la DRIRE pour être utilisée sur la route.

                  Le code de la route ne peut donc pas s’y appliquer.

                  L’obligation d’assurance RC, quand elle est applicable, couvre les risques que l’utilisation de ton véhicule entraîne vis à vis des autres usagers. A cet égard, tu pourrais avoir une voiture, non immatriculée, dans ton garage sans t’en servir, l’assurance n’en serait pas obligatoire.

                  La détérioration de ta moto lors de l’incendie n’a rien à voir avec ce type d’assurance. C’EST DE L’INTOX!!!

                  Si ton contrat n’exclut pas les motos et que tu peux prouver qu’elle y était, ils l’ont dans le c…

                  Certains experts essaient toujours de minimiser les indemnités. J’ai eu parfois à le subir, mais si tu es dans ton droit (et tu semble l’être), tu pourra assigner la compagnie…Souvent une menace, bien argumentée, suffit à la faire plier.

                  Ne lâche surtout pas le morceau!!!

                  bon courage

                  #1037699
                  janel
                  Participant

                    d’accord avec husby,faut rien lâcher!essayes de contacter 30 million de consommateurs,ils sont au top pour ce genre de problème.

                    #1037700
                    kvalo
                    Participant

                      30 millions de consommateurs ou 60 millions d’amis ?
                      Slt à toi Greg_ et bisou à Véro

                      #1037701
                      greg_
                      Participant

                        Merci a tous pour ces infos et le soutien, dans mon contrat ils ne garantissent pas dans l’incendie:
                        _le materiel professionnel et les marchandises
                        _les especes, titres et valeurs
                        _les vehicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance dont l’ASSUREUR est proprietaire, gardien ou locataire(IL Y A UNE FAUTE DANS LES CONDITIONS GENERALES, assureur au lieu d’assuré).
                        Mon expert d’assuré me dit que l’assurance va me faire une proposition transitoire du style 80% de la valeur et qu’a reception de cette proposition qui prouve que l’assurance est OK pour regler je pourrais demander la valeur a neuf.
                        Malgres ce probleme de moto le reste du sinistre est reglé, les travaux vont pouvoir enfin commencer.
                        Beirer qu’est ce que tu penses de clauses d’exclusion?
                        Merci encore

                        #1037702
                        lelor1
                        Participant

                          ¨ça commence à devenir grave avec les meules de cross, tu te la fais piquer c’est ton problème tu te la fais bruler ,rebelotte… Quand est-ce qu’on va enfin légaliser ce véhicule ???

                          #1037703
                          prestigen1
                          Participant

                            Au sujet du vol des motos de cross, il serait temps que les importateurs réagissent. Piste possible, remettre en activité les cartes qui étaient envoyées par les importateurs systématiquement à tout acheteur d’une moto neuve, et obligation en cas de vente de transmettre la carte au nouveau propriétaire qui devra à nouveau se déclarer auprès de l’importateur.
                            Cela permettait un suivi de la moto, et de l’identité de son propriétaire du moment. Les concessionnaires devront joué le jeu, en demandant la carte pour toute commande de pièces détachées.
                            LE FICHIER qui devra être tenu par chaque importateur devra répondre à la loi informatique et liberté.A mon avis le coût du suivi d’un tel fichier serait minime pour les importateurs, par rapport à celui des parts de marché du CROSS qui s’évaporent chaque d’année, de part le nombre de pilotes qui sont obligés d’arréter le cross après le vol de leur moto.

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