je passais par là, j’ai vu de la lumière…
Si cet argent sert à améliorer les types de cultures et d’élevage, pourquoi pas.
Mais dans le genre "marre de payer des impôts", c’est plutôt ça qui me choque:
"Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.".
Extrait:
"EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :
– soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;
– soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;
– soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »
Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.
Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société." (ASSEMBLÉE NATIONALE, 3 décembre 2013, PLFR 2013 – N° 1547, AMENDEMENT N°410).
Essayez donc d’en faire autant avec l’argent que vous devez au Trésor, pour voir… Pas d’ennemis à gauche, n’est-ce pas ?
Voleurs ! Escrocs ! Les bonnets rouges auront ta peau !
, le il y a 12 années et 11 mois.
