Mini-motos:progression de la legislation

[sauvaginier]

drame de Villiers-Le-Bel a relancé le travail législatif autour du dossier des mini-motos. Sept propositions, concoctés par quatre députés UMP, ont été dévoilées par Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à la consommation. La plupart de ces mesures devraient être appliquées dès le début 2008.

Côté vendeur

Il n’est plus question de condamner les vendeurs de mini-motos comme cela a été le cas en novembre dernier à Melun. Il faut plutôt miser sur «une large information» et instaurer «une charte de bonne conduite», a affirmé Luc Chatel. «Il y aura également un signalement sur les machines rappelant l’interdiction d’utilisation sur la voie publique», a précisé Patrice Calmejane, député de Seine-Saint-Denis.

Le vendeur devra enregistrer l’identité de l’acheteur. «C’est le début de la responsabilisation», a souligné Jean-Philippe Maurer, député du Bas-Rhin. Il devra également vérifier l’âge de l’acheteur. Aujourd’hui, il est possible d’acheter une mini-moto à partir de 14 ans. Mais les députés veulent repousser cette limite à 18 ans. «Au final, c’est au gouvernement de fixer le seuil d’âge», ont-ils affirmé.

Il y aura un meilleur contrôle de la vente de mini-motos sur Internet, où s’échangent une partie des 30.000 à 40.000 machines vendues chaque année en France. Luc Chatel a indiqué qu’une cellule spécialisée de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes traiterait en priorité ce dossier.

Côté utilisateur

En achetant une mini-moto, les jeunes vont obligatoirement devoir acheter une licence pour être affilié à une fédération sportive. «Si un jeune a vraiment besoin de cet engin autant qu’il s’en serve dans un milieu fait pour et qu’il soit encadré», a expliqué Patrice Calmejane.

«Les mini-motos circulant sur la voie publique alors que leur utilisation y est interdite seront confisquées en cas de récidive», a indiqué le ministère de l’Intérieur. Les députés, eux, veulent aller plus loin avec une confiscation «dès la première infraction constatée».

Ils prônent également le renforcement des normes et des contrôles européens. Luc Chatel souhaite y intégrer une adéquation entre quatre nouveaux critères: le poids, la taille et l’âge du conducteur ainsi que la puissance de la machine.

[choum]

sur France 2 ce midi :

c est pas idiot si appliqué bien sur!

18 ans minimum

nom et coords de l acheteur

circulation sur voies publique : confiscation de l engin.

[smc2]

A Villers le Bel c’était un KX 60 pour moi ce n’est pas une mini moto ou pocket. C’est une machine de compétition pour enfant d’environs 8ans et de mémoire sur le garde boue arriére il y a un autocollant qui donne des infos sur l’utilisation. En plus à 2 dessus!!!!

Pour quelque un qui ne respecte pas la législation tout le monde prend alors qu’il suffit d’appliquer les textes existant.

A+

[janel]

hors sujet…peu importe le type de moto.de toutes façons même un 60kx n’a rien à faire sur la route.je suis d’accord pour la confiscation immédiate,marre du laxisme.

[choum]

ah oui, kx60 c est pas une mini moto . n importe quoi. et ce n est pas plus homologué que les autres ….ou est ton problème?

[cox35]

c’est bien!!

mais c’est pas pour autant qu’il irons les chercher dans les sup!!

[smc2]

Je vois souvent des gens rouler avec des mini moto en ville et généralement c’est des dirts ou des pockets rarement des motos de compet de cross pour enfant. En plus je n’ai pas de chance tous ceux que je vois ne porte pas d’équipement de sécurité, et toujours pas de chance pour moi les jeunes qui roule au sein de notre club porte des protections et ne roule pas sur la route.

Quand j’ai des jeunes (en 85cm”) généralement qui viennent par la route sans équipement toujours, dés que nous leur expliquons les régles pour accéder à notre circuit, pas de chance encore ils partent rouler en forêt et autre.

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