La CDI a pris les décisions suivantes :
Dans le premier cas, Stefan Everts et Mickael Pichon devront payer une amende de CHF 10.000 chacun.
Dans le deuxième cas, les sanctions contre Stefan Everts sont une suspension d’un an avec sursis pendant deux ans, et une amende de CHF 15.000.
Les frais de procédure sont à la charge de Stefan Everts (75%) et de Mickael Pichon (25%).
Le texte complet des décisions sera publié dans quelques jours. Un appel peut être interjeté contre cette décision auprès du TIA dans les 5 jours suivant la notification écrite.
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