Mx2K.com – Toute l’actualité Cross en France et US › Forums › Discussion générale › Risk achat de moto HT a l’etrangé?
bonjour on me propose un prix interressant pour un 450 crf 2006(pas loint de chez moi en allemagne) mais prix net sans tva!!L’importateur me dit qu’il n’y a pas de risque !! Y a t’il un risque ? Comment faire pour echapper a une taxe qui pourrait m’etre réclamée par la suite? avez vous déja fait ce genre de transaction et les consequences? Merci
quand tu achetes un vehicule a l’étranger en restant dans l’union europeene, tu doit régler la tva en france. Tu doit te rapprocher de ton centre des impôts qui, une fois la tva réglée de délivrera un certificat pour pouvoir l’immatriculer.
motocross = pas d’immatriculation
donc, tu n’as pas de raison d’aller voir les impôts.
Et je doute que les douaniers t’attendes a la frontiere, constatent que tu acheté une moto neuve et te balance aux impôts.
Je vais chercher un 250 crf 2006 samedi en belgique(par contre j’ai une facture avec un prix ttc), je te dirais comment ça c’est passé.
pour info, combien tu gagnes dessus?
Je gagne 1700e
est-ce si façile….. de gratter les 18,6% de la TVA?
perso , j’en doute .
vivant hors UE , j’achète lors de mes passages en France régulierement du matos TTC (y compris affaires de moto )et ensuite je me fait rembourser la TVA après controle par les douanes de l’aeeroport que le materiel concerné quitte bien le territoire et signature sur document prévu à cet effet.
maintenant pour l’intra UE …. je sais pas
Pour justifier de sa vente HT dans sa comptabilité, le vendeur doit obligatoirement remplir une déclaration d’échange de bien dont une copie est bien entendue adressée à la recette des douanes du pays de destination en l’occurence la France.
Si la TVA n’est pas acquitée, les services des douanes n’ont donc pas besoin de t’arrêter lors du passage en frontière puisqu’ils auront déjà l’info de ton achat.
Au fait airwell TVA = 19.6% lol tu voulais gratter 1% de plus ou quoi !
merdouille …19,6% …ça à augmenté (lol) ,
bon bien moony pour la mise au point …..donc les p’tit loups , même si vous achetez HT en Belgique ou en Suisse , n’oubliez pas que vous recevrez une gentille bafouille de votre centre des impots demandant de venir verser votre dîme de 19,6% .
héé oui .
j’ai appelé les impôts ce matin, ils m’on dit que les vehicules doivent être acheté HT a l’étranger et que la tva doit être réglé en france.
Pour mon cas(250 crf en belgique) le mec me la vend TTC(en liquide).Dois je me faire rembourser la TVA et par qui?
Houlà …t’es pas en train de te faire enfler là ?
rappelle tes impots illico presto ….
jai pour toi mieux une 450 sx replice ramon rouler 3 fois 2005 causse blessure avec demareur elec et suspention wp semis usine
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