prestigen°1
Posté le 29/03/2007 – 22:24:20 (GMT+1) , Modifié le 29/03/2007 (22:34:52) (GMT+1)
Résultats des courses :
1) Suite à l’appel à 2 DGCCRF différentes, j’ai obtenu la même réponse, à savoir qu’il s’agit d’une modification unilatérale de contrat de la part de Canalsatellite, et qu’en conséquence il faut envoyer un recommandé AR à CanalSat pour leur indiquer que leurs nouvelles conditions ne vous conviennent pas, qu’il n’ont respecté aucun préavis, et qu’en conséquence de quoi, vous demandez à résilier votre contrat.
La 1ère DGCCRF m’a indiqué qu’en cas d’obstination de Canal Sat, c’est à dire de ne pas vouloir résilier le contrat, le juge de proximité pouvait être saisi. La 2e DGCCRF, ma indiqué que pour défendre mes intérêts, je pouvai me faire assister d’un avocat GRATUITEMENT, dans le cadre de la Protection Juridique, incluse dans mon contrat d’assurance.
2)Ce qui précède me paraissant un peu lourd, j’ai repris ce soir mon contrat Canal Sat, et j’ai trouvé “mon bohneur” au paragraphe 7 : PROGRAMMATION
“CanalSatellite n’étant pas éditeur des chaines, services et offres qu’elle propose, la liste des chaines est susceptible de suppression dont l’abonné sera avisé par le magazine des abonnés, ou par tout autre moyen; dans ce cas,l’abonné aura la faculté de mettre fin à son contrat d’abonnement moyennant l’envoi d’un courrier simple à CanalSatellite, nonobstant les dispositions de l’article 2.2.”
(Pour info, cette article 2.2 dit qu’il n’est pas possible de résilier avant le terme du contrat)
C’est le mot NONOBSTANT qui est super important, car cela signifie que compte tenu de la suppression de chaines, l’abonné peut résilier à n’importe quel moment sans attendre l’échéance de son contrat.
Reste plus qu’à réfléchir pour voir si le jeu en vaut la chandelle, surtout qu’en relisant mes conditions d’abonnement, j’ai constaté que je ne payais pas le bon prix (2€ de gagné par mois).
A méditer.
7.9 € TTC
