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Leasing et carte grise : tout savoir

Article ajouté le 29/05/2020

Le contrat de leasing, aussi appelé LOA (Location avec Option d’Achat), vous permet de profiter d’un véhicule durant une durée déterminée, en échange du versement d’un loyer. À l’issue de votre contrat, vous pouvez choisir d’acheter ou non, le véhicule. Mais alors, comment fonctionne la carte grise en leasing ? Qui est réellement propriétaire de la voiture ? Comment faire pour gérer les différentes démarches carte grise en ligne ? Voici les réponses, à vos différentes questions, sur le sujet.

À quel nom est la carte grise en leasing ?
Dans le cadre d’un contrat de LOA, vous signer un engagement, vis à vis d’une compagnie. Vous acceptez ainsi de verser un loyer mensuel, pendant une durée définie (la plupart du temps trois ans). En échange de cela, vous pouvez conduire un véhicule, souvent neuf. Puisque vous êtes “locataire” de la voiture, vous n’en êtes donc pas propriétaire. Ceci étant dit, c’est bien vous (et seulement vous), qui utilisez le véhicule. Ainsi, sur une carte grise en leasing, vous verrez apparaître deux mentions différentes. Dans la case spécifique au propriétaire, sera indiqué le nom de la société, émettrice contrat. Alors que dans la case titulaire, ce sera votre nom.

Comment demander une carte grise en leasing, au début du contrat ?
Lorsque vous souscrivez un contrat de leasing, cela se passe à peu près comment lors de l’achat d’un véhicule neuf. Le jour de la remise des clés, vous obtenez les différents papiers du véhicule. Et cela comprend, en général, le certificat d’immatriculation. Ainsi, vous n’avez pas à faire une demande de carte grise en ligne. Dans de rares cas, la compagnie qui émet le contrat de LOA, peut vous laisser gérer la partie administrative. Dans ce cas, vous devrez faire une demande de carte grise en ligne. Vous devrez alors fournir différents justificatifs, pour prouver que vous êtes bien sous contrat de leasing. Plus d’informations ici.

Qui doit effectuer les changements de carte grise en ligne ?
Au cours de votre vie de conducteur de véhicule, vous pouvez êtes amené à faire des changements, sur le certificat d’immatriculation. Les démarches les plus courantes concernent :
Le changement de nom (état civil, mariage, divorce…)
Le changement d’adresse
La demande de duplicata

Heureusement, vous n’avez pas besoin de faire appel à la société éméttrice de votre contrat LOA, pour effectuer les changements sur la carte grise en leasing. Ainsi, vous pouvez vous rendre directement sur le site ANTS ou celui d’un prestataire de carte grise en ligne, agréé, pour demander la modification. En revanche, vous ne pouvez pas faire une déclaration de cession du véhicule, qui concerne la vente d’occasion, de votre voiture. En effet, vous êtes engagé dans le cadre de votre contrat LOA, et ne pouvez pas vendre votre voiture, sans l’accord du
propriétaire officiel. Renseignez-vous sur les conditions relatives à cette demande, auprès de la société avec laquelle vous êtes engagée.

Qui doit payer les démarches carte grise en ligne, en leasing ?
Lorsque vous entreprenez des procédures pour modifier votre carte grise de leasing, vous devez parfois payer des frais. Ces derniers sont relatifs à des taxes d’acheminement ou encore à des taxes régionales. Dans ce cas, c’est la personne qui fait la démarche, qui doit régler les frais. Ainsi, comme c’est vous, en tant que titulaire du véhicule, qui faites la démarche, c’est à vous de vous acquitter du paiement. Si, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous souhaitez avec votre véhicule, dans le cadre d’un contrat de LOA, vous êtes cependant en charge des démarches principales, relatives à votre carte grise de leasing. Pour ce faire, vous devez suivre les procédures traditionnelles de carte grise en ligne. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez faire appel à un professionnel agréé, comme Démarches Carte Grise par exemple.

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